Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 74-414 du 10 mai 1974 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur et de directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires,
Arrêtent :

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2001, le taux maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 10 mai 1974 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur : 7 780 Euros ;
Directeur adjoint : 5 575 Euros.

Art. 2. - A compter du 1er janvier 2002, le taux maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du même décret est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur : 13 660 Euros ;
Directeur adjoint : 9 787 Euros.

Art. 3. - L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 2002.